Le maire Njoya Inoussa, l’actuel magistrat municipal de la commune de Foumbot est formel sur le caractère frauduleux de la délibération adoptée le 14 Novembre 2019, aussitôt validée par Donatien Bonyomo, préfet du département du Noun. « Nous sommes dépassés par les agissements de l’autorité de tutelle. Nous venons d’arriver il y a à peine 8 mois. Nous avons trouvé un monsieur qui rodait autour de la recette municipale avec une délibération que l’équipe sortante lui aurait octroyé 14 des boutiques du marché central de Foumbot. Prenant connaissance, nous avons bien voulu rentrer dans le fond de cette délibération pour voir si elle avait été signée par l’organe délibérant. Grande a été notre surprise de constater qu’aucune trace de ce document se trouvait dans le registre des délibérations de la commune. Après notre plainte, nous avons eu la visite du tribunal qui est venu vérifier l’authenticité de cette délibération. Il n’a rien trouvé. Curieusement, on nous dit qu’à Foumban, on a trouvé les traces de cette délibération à la préfecture ». Explique le maire de la commune de Foumbot.
Le porteur de ladite délibération se nomme Mbouobouo Mama. Il est aussi détenteur d’un titre foncier sur la parcelle des 14 boutiques, sis au lieu dit 2ème Rue Marché Foumbot. S’appuyant sur ces deux documents, le supposé propriétaire va saisir le procureur qui, à son tour fera embarquer 6 commerçants sur les 14 tenanciers. « Nous sommes dans ces boutiques depuis plus de 20 ans. Nous louons et payons régulièrement nos loyers et autres à la mairie. Nous ne comprenons pas comment un monsieur qui, il y a quelques temps seulement était locataire ici comme nous, a pu obtenir un titre foncier et dit qu’il est désormais propriétaire de nos boutiques ». S’interroge Madame Demanou Marie Laure, l’un des 6 commerçants qui ont séjourné dans les cellules de la police judiciaire de Bafoussam.
Rencontré dans ses services pour en savoir davantage, Manou Diguir, le sous préfet de l’arrondissement de Foumbot se dit être aussi surpris de ce type de titre foncier obtenu en 2005 sur un espace non bâti( mention sur le titre) alors que ces boutiques y sont construites dans un domaine privé de l’Etat, bien avant 2000.
Joint par téléphone, Ibrahim Molioum 2ème adjoint au maire de la précédente mandature confirme l’authenticité de la délibération tout en précisant que certains conseillers s’y étaient opposés. Mais, un membre de cet organe délibérant qui a requis l’anonymat avoue sans ambages que « cette délibération n’a jamais été débattue en conseil municipal, je ne sais quand et comment elle a été signée ». Sur cette délibération à problème, il est bien mentionné que la commune de Foumbot a reçu une indemnité d’éviction. Selon le maire en exercice , aucune trace de cette indemnité n’existe dans les documents comptables et d’ailleurs, « Ce Mama Mbouombouo n’a pas présenter une seule pièce attestant le versement d’une somme dans les caisses de la mairie » ajoute la maire Njoya Inoussa. Nos tentatives d’avoir le sieur Mbouombouo Mama se sont avérées vaines.
Une comparaison entre ce document querellé et ceux signés à la session ordinaire du conseil municipal en date du 14 Novembre 2019, fait remarquer quelques différences par endroits où certains signataires ont fait usage des bic de couleurs différentes par rapport à celle des signatures apposées sur la délibération autorisant la vente des boutiques.
La responsabilité du préfet, tutelle des communes
Si cette délibération autorisant la vente de 14 des boutiques de la commune avait été effectivement validée par les conseillers municipaux, comment comprendre qu’à l’ère de la décentralisation, alors que les communes s’attèlent à créer des espaces marchants pour accroitre leurs recettes propres, le préfet du département Noun ait pu accorder aussi facilement son onction à la vente d’une partie du marché central de Foumbot à un individu ? On se souvient encore de son refus de valider la délibération autorisant la création de la police municipale dans certaines communes du Noun, alors que Foumbot de cette époque en avait bénéficié. Curieusement, l’exécutif actuel s’est vu refuser ce qu’il a accordé à son prédécesseur. « Pourquoi l’autorité de tutelle qui est sous entendu être le garde – fou n’aurait pas intervenu pour dire que cela n’était pas possible ? Avant de signer cette délibération, la tutelle a-t-elle consulté l’ingénieur du patrimoine pour savoir s’il est au courant d’une telle délibération ? Par ce que les boutiques qui appartiennent à la commune est un patrimoine de l’Etat ». S’étonne le maire Njoya Inoussa.
Par ce que l’administration est écrite dit – on, réuni en session ordinaire le 21 Avril 2020, l’organe délibérant de la commune de Foumbot a unanimement signé une autre délibération pour annuler la fameuse qui, bien que douteuse n’a de cesse de créer des problèmes. 6 (Six) mois après sa transmission à la tutelle, le document continue de dormir dans les tiroirs du Préfet du département du Noun.
© Alexis YANGOUA
