Elections Régionales/ Article 269 alinéa 1 est vague et vide.

Les acteurs du processus électoral attendent les précisions du conseil électoral d’Elecam.

« Les membres du collège électoral sont tenus à peine de déchéance de prendre part au scrutin » alinéa 2 de l’article 227 du code électoral, relatif à l’élection des sénateurs. Ainsi, pour l’élection sénatoriale, les membres du collège électoral sont obligés de voter. Toutefois, l’alinéa 3 du même article prévoit la possibilité de donner procuration à un autre membre en cas d’empêchement.

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Par contre, les dispositions relatives à  l’élection régionale devant se tenir le 6 Décembre 2020, ne semblent pas très explicites au sujet de la participation au vote des membres des collèges électoraux. L’article 269 à son alinéa 1 stipule « Les membres des collèges électoraux sont tenus de prendre part au scrutin ». S’il peut être compris de cette disposition que les conseillers municipaux et les chefs traditionnels homologués  doivent obligatoirement voter sans possibilité de donner procuration en cas d’indisponibilité, la question qui taraude les esprits est celle de savoir pourquoi pour un collège électoral identique pour deux scrutins, les lois diffèrent. Si l’obligation est le sens de cette disposition, quel sort est réservé au membre qui n’aura pas pris part à l’élection.

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Pour une compréhension partagée de l’alinéa 1 de l’article 269 du code électoral, le conseil électoral d’Elecam devra éclairer la lanterne des acteurs ; si besoin combler le vide juridique. La session parlementaire en cours étant une occasion qu’il peut saisir.

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© Alexis YANGOUA

 

 

 

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